0

Partagez cette page






Conditions générales de vente

Retour page précédente / Retour page d'accueil

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SPA "O DE SHIVA"

 

1.DEFINITIONS

Le vendeur : "O DE SHIVA", ci-après dénoncé,

L’acheteur : Ce terme désigne l’acheteur ou un tiers comme étant le bénéficiaire d’une Carte Cadeau selon que l’acheteur utilise cette Carte Cadeau à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers, ou encore l'acquéreur de produits cosmétiques. L’utilisateur qui souhaite acheter sur le site, déclare avoir une pleine capacité juridique.

Le produit : Ce terme désigne les prestations ou soins, les produits cosmétiques, les cartes cadeaux et abonnements proposés à la vente par le Spa "O DE SHIVA" qui figurent sur le site internet, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies qui illustrent les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Le site : Ce terme désigne le site internet «www.odeshiva.fr» sur lequel les produits sont présentés et vendus à l’acheteur. Il est hébergé par AMEN SAS.

La commande : Ce terme désigne le contrat de vente conclu entre le spa "O DE SHIVA" et l’acheteur.

 

  1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des Produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par la société "O DE SHIVA", des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société "O DE SHIVA" emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :

- que l'achat des produits sur le site Internet de la société "O DE SHIVA" est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle,

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente,

La société "O DE SHIVA" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

  1. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Ô de Shiva

6 rue de Bellevue – 02100 Saint Quentin

Tél : 03 23 60 75 05

Ô de Shiva Durieux de Remicourt SAS

Siret : 585 680 317 00039

 

  1. ACCÈS AU SITE INTERNET

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet de la société "O DE SHIVA".

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site web.

 

  1. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

4.1. TARIFS

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de "O DE SHIVA", indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par "O DE SHIVA" au sein de son site internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par "O DE SHIVA" à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

 

4.2. COMMANDE

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits commandés.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par le spa "O DE SHIVA", par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par "O DE SHIVA" et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

La société "O DE SHIVA" recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 

  1. LE PRIX

Les prix des produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Les prestations ne pourront s’effectuer qu’après finalisation de l’achat par l’acheteur grâce au paiement en ligne sécurisé via la CAISSE D'EPARGNE.

 

  1. RESTRICTIONS & RECOMMANDATIONS

Les prestations achetées en ligne par le biais des produits doivent être réalisées dans les DOUZE (12) mois suivant leur achat. En cas de non-utilisation de la carte cadeau dans les DOUZE (12) mois suivant sa date d’émission, ni l’acheteur, ni le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement, un échange ou un report.

Une date de validité est clairement écrite sur chaque Carte Cadeau sous la forme jour/mois/année.

L’ensemble des prestations du spa "O DE SHIVA" se pratique uniquement sur Rendez-vous, aussi le bénéficiaire doit :

Prendre un RDV soit par téléphone, soit en se déplaçant sur place.

Se présenter 15 minutes avant l’heure du rendez-vous afin de respecter la ponctualité des séances de soins.

En cas d’empêchement, doit impérativement décommander le rendez-vous au moins                          48 heures à l’avance, faute de quoi la Carte Cadeau ne pourra plus être utilisée,

En cas de retard, la durée du soin sera réduite du temps équivalent à votre retard.

Informer le personnel du spa en cas de problèmes de santé du bénéficiaire (troubles circulatoires, cardiaques, allergies, asthme, traitement en cours…) ou de grossesse (certains soins pourraient ne pas être conseillés).

 

Il est en outre précisé que

- les soins du corps ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 18 ans,

- la carte cadeau doit être remise à l'accueil dès l'arrivée,

- les femmes enceintes doivent se munir d’une autorisation médicale lors de la prise de rendez-vous pour les soins du corps.

- tous les massages pratiqués chez "O DE SHIVA" sont non médicalisés et non                       paramédicalisés. Ce sont des soins de bien-être, esthétiques et non thérapeutiques.

Le terme « Massage » peut être également utilisé pour exprimer un modelage corporel, réalisé selon des techniques différentes et variées, par des masseurs formés en centre agréé ou par des esthéticiennes.

Il est précisé que les accompagnants ne pourront pas être présents dans la salle des soins.

 

  1. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le site internet www.odeshiva.fr ou se renseigner directement par téléphone au 03 23 60 75 05 du lundi au samedi de 9h à 19h et le mardi et le jeudi de 9h à 20h des caractéristiques essentielles de chaque prestation pouvant faire l’objet d’une commande de Carte Cadeau.

 

  1. LE PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue en ligne sur le site www.odeshiva.fr via le système de la CAISSE D'EPARGNE. En cas d’achat d’un produit sur le site, l’acheteur indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte bancaire. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande.

Le Spa "O DE SHIVA" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet.

Le Spa "O DE SHIVA" se réserve la possibilité de refuser ou d’honorer une commande provenant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé pour tout ou partie d’une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

Le Spa "O DE SHIVA" ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’acheteur garanti au Spa "O DE SHIVA" qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.

Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par le Spa "O DE SHIVA". Tant qu’une commande de Carte Cadeau n’a pas été entièrement réglée elle reste la propriété du Spa "O DE SHIVA".

 

  1. SECURISATION DES PAIEMENTS

Les achats effectués par l’acheteur sont sécurisés. Lorsque l’acheteur effectue sa commande en ligne, il se trouve sur les serveurs du Spa "O DE SHIVA".

 Lorsque l’acheteur effectue le paiement de sa commande, il bascule sur les serveurs sécurisés des partenaires du Spa "O DE SHIVA" SYSTEMPAY.

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par les systèmes de la                                         CAISSE D'EPARGNE. Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires.

 

  1. RETRACTATION & NON CONFORMITE

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires révolus à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de la ou des produits livré (s) pour remboursement. Lorsque le délai de quatorze jours expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Les retours (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués à l’adresse suivante :

Ô de Shiva - 6 rue de Bellevue - 02100 Saint Quentin

En principe, les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’acheteur.

 

  1. RESPONSABILITE

Le Spa "O DE SHIVA" ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat de Les produits et ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.

Le Spa "O DE SHIVA" ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution de la commande en cas de non-respect par l’acheteur ou le bénéficiaire du délai imparti pour la réalisation de la prestation à savoir DOUZE (12) mois.

De même, la responsabilité du Spa "O DE SHIVA" au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

 

 

 

  1. INFORMATIQUE & LIBERTES

Les informations collectées par le Spa "O DE SHIVA" lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes par "O DE SHIVA".

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’acheteur peut exercer ce droit en écrivant au :

  • Spa Ô de Shiva - 6 rue de Bellevue - 02100 Saint Quentin, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.

"O DE SHIVA" est susceptible d’adresser par courrier postal, courrier électronique ou SMS des offres promotionnelles, notamment l’e-newsletter sous réserve de l’accord préalable donné par l’acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments reproduits sur le présent site internet du Spa "O DE SHIVA" qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

 

  1. CONCILIATION & LITIGE

Dans l’hypothèse d’un différend entre le Spa "O DE SHIVA" et l’acheteur, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.

A défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation dans un délai de                  QUINZE (15) jours à compter de la date de la lettre de mise en demeure ou en cas d’échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier par écrit à l’autre partie, préalablement à toute saisine d’une juridiction compétente, la fin de la période de conciliation.

 

  1. LOI APPLICABLE & JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes de Les produits du Spa                         "O DE SHIVA" sont soumises à l’application du droit français.

A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Spa "O DE SHIVA" et l’acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux français.